Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (« CGU/CGV ») régissent l’accès et l’usage du service Chassr, édité par [à compléter : raison sociale de l’éditeur] (« Chassr », « nous »). En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions sans réserve.

1. Objet et description du service

Chassr est un service qui collecte des offres d’emploi publiées sur des sites tiers (Indeed, LinkedIn, Welcome to the Jungle, APEC, Cadremploi, Hellowork, Monster, Jobteaser, Meteojob, France Travail), vérifie que chaque lien mène à une offre réelle, les qualifie à l’aide d’un score et d’un verdict automatisés, et propose un pipeline de suivi de candidature (statut, relances, notes).

Chassr agrège des offres publiées par des tiers : nous ne créons ni ne garantissons l’exactitude, la disponibilité ou l’actualité de ces offres, et ne sommes pas partie à la relation entre vous et l’employeur ou le site source. Le score et le verdict affichés sont une aide à la décision automatisée et ne constituent en aucun cas une garantie d’obtention d’un entretien ou d’un emploi.

2. Compte utilisateur

L’accès au service nécessite la création d’un compte avec une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte.

Le service est réservé aux personnes majeures ou disposant de la capacité juridique de contracter.

3. Plans et tarifs

• Free— gratuit, jusqu’à 5 recherches par mois, accès complet aux 10 sources et au pipeline de suivi.
• Pro — 19 € [à compléter : TTC / HT — à préciser]par mois, jusqu’à 100 recherches par mois, mêmes fonctionnalités que Free.

Les tarifs affichés sur la page Tarifs font foi. Chassr se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs et ses plans ; toute modification substantielle vous sera notifiée avant son entrée en vigueur pour les abonnements en cours.

4. Paiement et facturation

Le paiement de l’abonnement Pro est traité par Stripe, prestataire de paiement tiers. L’abonnement est facturé mensuellement par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré, avec reconduction tacite à chaque échéance jusqu’à résiliation.

Un changement de plan Free vers Pro prend effet immédiatement. Un changement de Pro vers Free (résiliation) prend effet à la fin de la période de facturation en cours : vous conservez l’accès Pro jusqu’à cette date, sans remboursement au prorata de la période déjà entamée.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du consommateur, qui reconnaît perdre son droit de rétractation une fois l’exécution commencée. En souscrivant au plan Pro, vous demandez l’exécution immédiate du service et renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours pour la période déjà consommée. [à compléter : vérifier que le tunnel de paiement Stripe Checkout recueille bien cet accord explicite avant paiement]

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement Pro à tout moment depuis votre espace de facturation (portail client Stripe), sans engagement ni frais de résiliation. Chassr peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, de fraude, ou d’usage abusif du service (automatisation non autorisée, revente du service, contournement des quotas).

7. Usage autorisé

Vous vous engagez à ne pas :

• contourner ou tenter de contourner les quotas et limitations techniques du service ;
• revendre, sous-licencier ou redistribuer l’accès au service ;
• extraire massivement (scraping) le contenu de Chassr en dehors de l’usage normal de l’interface ;
• utiliser le service à des fins illicites ou porter atteinte à son bon fonctionnement.

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque « Chassr », l’interface et les algorithmes de scoring sont la propriété exclusive de l’éditeur. Aucune disposition des présentes CGU/CGV ne vous confère de droit de propriété intellectuelle sur le service.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Disponibilité et responsabilité

Chassr met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantie d’absence d’interruption, d’erreur ou de perte de données. Le service est fourni « en l’état ». Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Chassr est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder les sommes versées par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois.

11. Modification des CGU/CGV

Chassr peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via le service. La poursuite de l’utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, et conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : nom et coordonnées du médiateur de la consommation désigné]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, écrivez à [à compléter : email de contact] ou consultez la page Contact.